Eric Walter, le secrétaire général de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), a confirmé, lundi 3 mai,  lors d’une conférence de presse, que l’Hadopi serait opérationnelle « fin juin », sur au moins une partie de ses missions, notamment l’envoi de courriels aux internautes.

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Le recrutement des premiers agents de la Haute Autorité – à terme, 50 à 70 personnes – est en cours. L’interconnexion entre les systèmes informatiques des ayants droit et ceux des fournisseurs d’accès à Internet devrait être opérationnelle fin juin. La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) devrait rendre son avis sur le projet à la même époque. Et le gouvernement devait également publier à la fin du mois de juin les derniers décrets d’application nécessaires au fonctionnement de l’Hadopi, notamment celui qui définira l’infraction de « négligence caractérisée ».

L’Hadopi ne sanctionnera en effet pas directement le téléchargement illégal, mais plutôt la « négligence » du titulaire d’une connexion à Internet, qui aurait insuffisamment surveillé ou protégé sa connexion pour empêcher quelqu’un de s’en servir pour télécharger illégalement. Pourront donc être sanctionnés tout aussi bien un téléchargeur qu’une personne qui n’aurait pas verrouillé son accès à Internet sans fil, laissant ainsi la possibilité à un tiers d’utiliser la connexion de manière illégale.

« Le cœur d’Hadopi, ce ne sont pas les pirates, qui pourront toujours faire l’objet de poursuites en contrefaçon », précise Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la Commission de la protection des droits. C’est à cette commission-clé de la Haute Autorité – « le bras armé », ironise sa présidente – qu’échoira la tâche de décider quels dossiers seront transmis à la justice, au terme de la procédure de riposte graduée.

Source : Lemonde.fr